La Cour de cassation accueillera le 20 mars 2009 dans ses murs un colloque sur les clauses abusives. Le thème sera :

La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire

Cette manifestation mérite d'être signalée tant elle promet d'être passionnante par les thèmes abordés ( bilan de l'activité de la Commission des clauses abusives, regards et échanges européens sur ces clauses et enfin prospectives) et la qualité des intervenants.

Pour de plus amples renseignements : voici un lien

On espère que d'ici cette formation les décrets fixant la liste des clauses abusives (irréfragables ou présumées) soient publiés !!

A suivre...