__COLLOQUE SUR LES CLAUSES ABUSIVES :__
Par ENG le mardi, février 24 2009, 15:11 - Lien permanent
La Cour de cassation accueillera le 20 mars 2009 dans ses murs un colloque sur les clauses abusives. Le thème sera :
La Commission des clauses abusives en action : 30ème anniversaire
Cette manifestation mérite d'être signalée tant elle promet d'être passionnante par les thèmes abordés ( bilan de l'activité de la Commission des clauses abusives, regards et échanges européens sur ces clauses et enfin prospectives) et la qualité des intervenants.
Pour de plus amples renseignements : voici un lien
On espère que d'ici cette formation les décrets fixant la liste des clauses abusives (irréfragables ou présumées) soient publiés !!
A suivre...