L’utilisation du code secret d’une carte bancaire volée ou perdue est-elle constitutive d’une faute lourde pour son titulaire ? Et qui doit en rapporter la preuve ?
La première chambre civile de la Cour de Cassation a eu à se prononcer dans un arrêt du 28 mars 2008 sur ces importantes questions ayant des implications pratiques.!!!!