La décision de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 14 mai 2009 nous fournit un élément intéressant concernant l’étendue du devoir d’information d’un vendeur animalier.
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mercredi, juillet 15 2009
____ATTENTION RAT DANGEREUX !!____
Par ENG le mercredi, juillet 15 2009, 23:30 - Vente