consodroit

On attendait beaucoup ( trop) de ce colloque.

Malgré la qualité de certaines interventions, on saluera notamment les exposés des professeurs LEVENEUR, CALAIS-AULOY, Messieurs BAZOT ... et Me FRANCK, ce colloque, me semble-t-il, n'était pas à la hauteur de mes espérances.
Sans doute cette déception trouve-t-elle en partie son origine dans l'ambition ( démesurée) de ce colloque d'aborder 30 ans d'activité en une seule petite journée.
Même si les expériences étrangères étaient intéressantes et méritaient d'être exposées, on regrettera, cependant, qu'une fois de plus, la théorie a pris le pas sur la pratique.

Ainsi on a pu noter le peu de place permettant des échanges avec les spécialistes de la matière.

À l'exception de l'intervention militante de l'association de consommateurs UFC ( non Madame la Présidente de la Commission des clauses abusives, ce n'est pas la seule association de consommateurs défendant les intérêts des consommateurs !!) on notera d'ailleurs très peu de polémiques et de rares occasions d'échanger.
On déplorera aussi que les interventions prévues au programme, des quelques praticiens, aient été réduites à « une portion congrue ».

On s'étonnera également que certains spécialistes tels que le professeur PAISANT et notre éminent Confrère Maitre BRASSEUR n'aient pas été invités pour réaliser un exposé.

Bref très peu d'informations utiles pour les praticiens.
On aura toutefois appris au cours de cette réunion qu'__un décret (n°2009-302)en date du 18 mars 2009__ venait de fixer les clauses présumées abusives : les clauses grises ( 10) et les clauses pouvant être qualifiées de manière irréffragable comme étant abusives : les clauses noires ( 12 ) .

Désormais le Juge ( et les parties) pourront se référer ( notamment) à ce décret pour déterminer le caractère abusif ou pas d'une clause.

On s'interrogera néanmoins de la persistance ( et ainsi de l'utilité) d'un tel décret.

La Commission européenne, au travers des propos de Monsieur GÖSTA PETRI tenus lors de cette journée, a rappelé que la Directive européenne du 5 avril 1993 était en cours de modification.

Un projet de Directive adopté par la Commission européenne le __09 octobre 2008__ prévoit, notamment et s'agissant du domaine des clauses abusives, une liste impérative ( et non pas indicative comme actuellement) de clauses présumées abusives. Cette liste ne comporterait, pour le moment, que 5 types de clauses. Aucun ajout par un Etat membre ne pourrait cependant avoir lieu pour la compléter .

Selon ce représentant européen le caractère limitatif de cette liste permettrait une « meilleure » protection du consommateur. Les quelques réactions entendues dans ce colloque, y compris de la part des intervenants Allemands et Belges, démontrent que cette analyse communautaire n'est pas du tout partagée. On lira d'ailleurs avec intérêt certaines réactions à l'encontre de ce projet ( voir notamment l'avis de l'ULC ou encore l'avis du Conseil économique et social européen du 04 mars 2009.

Comment en effet prétendre défendre les intérêts des consommateurs en réduisant le nombre de clauses présumées abusives et en ne permettant pas à un Etat membre de compléter la liste fixée dans la Directive ?

Il sera par conséquent nécessaire que les tenants d'une défense des droits des consommateurs puissent, dans le cadre du Parlement européen, intervenir afin d'établir un réel débat sur ce point et amender le projet de Directive adopté provisoirement.

A SUIVRE...